Mentions légales

Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par Com Y Media SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 508459401 dont le siège social est situé au 13 Impasse Secret 69005 Lyon,
Numéro de téléphone : 09 87 00 00 50,
Adresse e-mail : contact@comymedia.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR59508459401
La directrice de la publication est Laura Dargaud.

 

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, téléphone : 1007

 

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.